MENTIONS LÉGALES
Entre Terre et Miels
Propriétaire et éditeur : Benjamin EUSTACHE
Statut : Entrepreneur Individuel
SIREN : 820 299 212
SIRET : 820 299 212 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82820299212
Adresse du siège : 4 Chemin du Caillou Gris, 14400 LONGUES-SUR-MER, France
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Benjamin EUSTACHE, entrepreneur individuel, domicilié à l’adresse mentionnée ci-dessus.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify.
Shopify Commerce France
SIREN : 902 633 577
Adresse : 74 rue de Rome, 75008 Paris, France
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, images, logos, illustrations, charte graphique, structure) sont la propriété exclusive de Entre Terre et Miels ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes, de la création de compte ou via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, contacter : entre.terre.et.miels@gmail.com
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de permettre un fonctionnement optimal, des statistiques ou le suivi des commandes.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Entre Terre et Miels et tout acheteur de produits commercialisés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des miels et produits dérivés à base de miel.
Les descriptions, caractéristiques et visuels sont fournis à titre indicatif. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Entre Terre et Miels se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire
– Autres modes activés sur Shopify le cas échéant
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (ou autres zones selon les options disponibles).
Les délais de livraison sont généralement de 6 à 10 jours ouvrés, à titre indicatif.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
Exceptions légales :
Les produits alimentaires ouverts, descellés ou non refermables ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les retours sont à la charge du client.
8. Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Responsabilité
Entre Terre et Miels ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
– d’une mauvaise utilisation du produit,
– d’allergies non signalées,
– de retards liés au transporteur,
– de tout événement relevant de la force majeure.
10. Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, la compétence sera attribuée aux tribunaux du ressort du Calvados.
11. Service client
Pour toute question ou demande d'information :
Email : entre.terre.et.miels@gmail.com